Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)

Aperçu

Compte tenu de la hausse des risques de catastrophes et des coûts qui en découlent, le gouvernement a affecté, dans le budget de 2014, 200 millions de dollars sur cinq ans en vue d'établir le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC), conformément à son engagement de bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes. Le PNAC permettra d’aborder les risques d'inondations et les coûts qui en découlent, tous deux en hausse, en plus de créer les bases menant à des investissements éclairés en matière d'atténuation qui pourraient réduire ou neutraliser les effets des inondations.

Le PNAC comble une lacune quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces vis-à-vis les inondations, et ce, en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d'inondations au Canada, ainsi qu'en investissant dans les activités fondamentales d'atténuation des inondations. La présence des connaissances actuelles et accessibles aidera les gouvernements, les collectivités et les particuliers à comprendre les risques d'inondations et à employer des stratégies d'atténuation efficaces pour réduire les répercussions des inondations. Ces connaissances permettront également d'approfondir les discussions sur la mise en place d'un marché résidentiel de l'assurance contre les inondations au Canada.

Principaux objectifs

Le PNAC a été établi en avril 2015 dans le but de réduire les répercussions des catastrophes naturelles sur les Canadiens des façons suivantes :

Admissibilité

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les bénéficiaires admissibles au financement dans le cadre du PNAC. Cependant, les autorités provinciales et territoriales peuvent collaborer avec les entités admissibles et leur redistribuer des fonds. Il peut s'agir, entre autres, d'administrations municipales ou d'autres administrations locales, d'organismes du secteur public, d'organismes du secteur privé, de conseils de bande, d'associations non gouvernementales internationales et de n'importe quelle combinaison de ces entités.

Les collectivités et les municipalités qui souhaitent soumettre des propositions dans le cadre du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) doivent communiquer avec le ministère provincial ou territorial approprié le plus tôt possible afin de discuter du processus interne à suivre concernant le PNAC.

Composantes du Programme

Des 200 millions de dollars affectés au PNAC, environ 183 millions sont affectés à titre de fonds de contribution pour les projets à coûts partagés avec les provinces et les territoires (jusqu'à 50 % pour les projets provinciaux admissibles et jusqu'à 75 % pour les projets territoriaux admissibles). Les projets financés seront sélectionnés à l'aide d'un processus concurrentiel fondé sur le mérite, en appliquant des critères objectifs et mesurables.

En plus des fonds qui seront réservés aux projets à frais partagés réalisés par les provinces et les territoires, le PNAC aidera à jeter les bases de programmes futurs d'atténuation en prévoyant un investissement de 17 millions de dollars dans les trois domaines clés suivants :

Quatre catégories de financement sont prévues dans le PNAC :

En règle générale, les provinces et les territoires peuvent se prévaloir de n'importe quelle catégorie de financement du PNAC. Toutefois, il faut prouver que les propositions sont fondées sur des données probantes. Par exemple, les demandeurs de financement au titre de la cartographie des inondations doivent indiquer que leur besoin perçu de cartographie des inondations s'appuyait sur une évaluation des risques. Les demandeurs au titre de la planification de l'atténuation doivent prouver que leurs propositions témoignent d'un besoin de prévenir ou d'atténuer des risques importants d'inondations qui ont été déterminés.

En outre, les provinces et les territoires peuvent présenter une demande afin de se prévaloir de catégories de financement différentes pour des projets différents.

Comment présenter une demande

La date limite de soumission des propositions à Sécurité publique Canada par les provinces et les territoires pour l'exercice 2018-2019 est le 31 octobre 2017.

Les autorités provinciales et territoriales peuvent demander des fonds dans le cadre d'un des quatre volets de financement du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC), en soumettant leurs propositions de projet au bureau régional approprié de Sécurité publique Canada. Le financement disponible s'élève à 42,7 millions de dollars pour 2018-19 et de 56,9 millions de dollars pour 2019-20. Les provinces et les territoires peuvent également soumettre leurs questions au bureau régional de Sécurité publique Canada de leur administration.

Le formulaire de proposition de projet dans le cadre du PNAC est accessible dans la section « Ressources » ci-dessous.

Contactez-nous

Par courriel : ps.ndmp-pnac.sp@canada.ca
Par télécopieur : 613-954-0833

Ressources

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